En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier
1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés,
le traitement automatisé des données nominatives réalisé
à partir de ce site internet a fait l'objet d'une déclaration
auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des
Libertés (CNIL) qui en a délivré un récépissé
sous le numéro 811336 en date du 9 Juillet 2002, et que ces
donnée sont ajoutées dans une base de gestion de clients
et prospects qui a fait l'objet d'une déclaration auprès
de la CNIL qui en a délivré récépissé
sous le numéro 790978 en date du 11 Juin 2002.
L'utilisateur est notamment informé, conformément
à l'article 27 de la loi de 1978 susvisée :
- que les renseignements donnés à partir des formulaires
présents sur ce site pourront être transmis et exploités
par Résidences et Patrimoine, la société tête
de groupe et ses filiales ;
- qu'il dispose en outre d'un droit d'accès et de rectification
portant sur ses données en écrivant à Pierreval
Investissement, Direction Commerciale, 22 avenue du Recteur Pineau,
86000 Poitiers.
Ce droit d'accès et de rectification peut être exercé
par courrier électronique
ou par courrier postal adressé à Pierreval Investissement,
Direction Commerciale, 22 avenue du Recteur Pineau, 86000 Poitiers.
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